La proposition d’une nouvelle taxe sur les produits du vapotage dans le cadre du projet de loi de finances 2025 suscite une vive controverse en France. Selon le baromètre France Vapotage 2024, cette mesure fiscale pourrait conduire plus de 60% des utilisateurs de cigarettes électroniques à reprendre la consommation de tabac. Entre arguments économiques et préoccupations de santé publique, le débat s’intensifie alors que le gouvernement cherche de nouvelles sources de revenus.
Une taxation controversée aux conséquences sanitaires potentiellement graves
L’amendement proposé par le député centriste Charles de Courson prévoit l’instauration d’une accise de 0,15 € par millilitre sur tous les liquides de vapotage, qu’ils contiennent ou non de la nicotine. Cette taxe représenterait une augmentation d’environ 25% pour les flacons de 10 ml et jusqu’à 38% pour les contenants de 50 ml.
Une proposition alternative du Rassemblement National suggère une taxation réduite à 0,05 € par millilitre, afin de limiter les risques de retour à la cigarette traditionnelle. Mais même avec cette version allégée, les experts en santé publique s’inquiètent des répercussions potentielles.
Selon le récent baromètre Harris Interactive réalisé pour France Vapotage, 62% des vapoteurs estiment probable qu’ils reprendraient ou augmenteraient leur consommation de tabac si les prix des produits du vapotage augmentaient fortement. Parmi eux, 20% considèrent même cette reprise comme « tout à fait probable ».
Un paradoxe dans la lutte contre le tabagisme
La France affiche l’une des plus fortes prévalences tabagiques de l’Union européenne avec 31,9% de fumeurs en 2022, contre 30,4% en 2019. Dans ce contexte, les professionnels de santé s’alarment d’une mesure qui pourrait fragiliser un outil reconnu de lutte contre le tabagisme.
Le Dr Marion Adler, tabacologue à l’hôpital Antoine Béclère de Clamart, souligne que « la cigarette électronique est l’aide la plus réputée pour arrêter de fumer » et qu’« énormément de patients sont aidés par la vapoteuse pour sortir du tabagisme ».
Dans la même veine, le Pr Bertrand Dautzenberg, pneumologue et président de Paris Sans Tabac, qualifie la taxation des produits de vapotage de « bêtises sur le plan sanitaire » et y voit « une mesure pour favoriser le tabac ».
L’exemple italien est souvent cité : après avoir fortement taxé les articles de vapotage en 2015, le pays aurait enregistré plus de 100 000 nouveaux fumeurs, selon les estimations des experts.
Les arguments économiques derrière la taxe
Les promoteurs de cette taxe avancent plusieurs justifications économiques et réglementaires :
- Aligner la France sur ses voisins européens, dont 19 ont déjà instauré une fiscalité dédiée aux produits du vapotage
- Générer des recettes fiscales estimées entre 150 et 200 millions d’euros par an
- Permettre un meilleur suivi des volumes commercialisés et des dynamiques de consommation
- Anticiper la révision de la directive européenne relative aux taux des accises applicables aux tabacs manufacturés
Le député Charles de Courson affirme que l’accise proposée aurait un « impact modéré sur les prix » et permettrait de « préserver l’accès à la cigarette électronique aux 3,5 millions de consommateurs du produit ».
Un avantage pour l’industrie du tabac ?
La Fédération Interprofessionnelle de la Vape (FIVAPE) dénonce une mesure qui favoriserait indirectement l’industrie du tabac. Selon elle, les cigarettes électroniques jetables et cartouches à usage unique proposées par les cigarettiers contiennent peu de liquide et seraient donc moins impactées par la taxe au volume.
L’augmentation des prix serait de seulement 7,5% pour ces produits contre 25% à 38% pour les flacons traditionnels. Une distorsion qui avantagerait le secteur du tabac (15% du marché) au détriment des acteurs indépendants du vapotage (85% du marché).
Jean Moiroud, président de la FIVAPE, n’écarte pas l’hypothèse d’une influence des lobbies du tabac sur cette proposition législative. Une suspicion renforcée par l’absence d’augmentation significative du prix du tabac dans le même projet de budget.
Ce que veulent réellement les Français
D’après le baromètre France Vapotage, les Français ne réclament pas une nouvelle taxe, mais plutôt un cadre réglementaire adapté :
- 66% des Français souhaitent que les pouvoirs publics proposent une réglementation différente pour les produits du tabac et les produits du vapotage
- 78% des Français estiment que la fabrication majoritairement française des e-liquides constitue une garantie concernant le respect des normes sanitaires
- 80% des sondés demandent un renforcement de l’application des lois relatives à la protection des mineurs
France Vapotage plaide ainsi pour la création d’un « cadre réglementaire exigeant, dédié et adapté au vapotage » qui protégerait les consommateurs tout en encourageant les fumeurs à sortir du tabagisme grâce à la vape.
L’état actuel du projet législatif
Le processus législatif autour de cette taxe reste complexe. Après avoir été adoptée par la Commission des finances, la proposition a été débattue à l’Assemblée nationale début novembre 2024. Si le sous-amendement réduisant la taxe à 0,05 € par millilitre a été adopté, l’ensemble du volet recettes du projet de loi de finances 2025 a finalement été rejeté par l’Assemblée nationale.
Le débat s’est ensuite poursuivi au Sénat, où les amendements sur la taxation des produits du vapotage ont tous été rejetés ou retirés par leurs auteurs. Le rapporteur général au Sénat, Jean-François Husson, a rappelé que la commission des affaires sociales n’avait pas recommandé cette taxation, craignant un report des consommateurs vers le tabac.
Malgré ce revers législatif, la vigilance reste de mise, car de telles propositions pourraient resurgir dans les prochains textes budgétaires. La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, s’est notamment montrée déterminée à interdire les sachets de nicotine, autre produit de réduction des risques.
La France se trouve ainsi à la croisée des chemins entre préoccupations budgétaires et impératifs de santé publique, avec le risque que les premières l’emportent sur les seconds au détriment des 3 millions de Français qui ont trouvé dans le vapotage une alternative moins nocive au tabac.